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Réduction d’impôt sur le revenu des PARTICULIERS
L’association RELIENCE 82 peut, comme toute œuvre d’intérêt général, recevoir des dons et subventions des particuliers conformément aux dispositions de l’article 200 du Code Général des Impôts.
De tels dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements.
Pour chaque don ou versement, un reçu fiscal sera délivré par l’association et adressé au donateur.
Déductible du bénéfice imposable des ENTREPRISES
En tant qu’œuvre d’intérêt général et conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts, notre association RELIENCE 82 peut également recevoir des dons et subventions des entreprises.
Faire un don ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite d’un plafond unique de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Les versements peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Pour chaque don ou versement, un reçu fiscal sera délivré par l’association et adressé au donateur.
Vous souhaitez nous aider, téléchargez le formulaire CERFA en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Il vous suffit ensuite de l’imprimer et nous le renvoyer complété et signé.
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